4 – DUREE – RESILIATION :

L’abonnement comptant est souscrit pour des durées déterminées de 12 mois puis reconduction tacite; Le choix de l’adhérent vaut engagement ferme jusqu’au terme prévu et indiqué au présent contrat. L’abonnement ne peut pas être résilié ou remboursé. A l’expiration de sa durée initiale, l’adhérent devra renouveler son abonnement à la date anniversaire pour ne pas devoir acquitter à nouveau le droit d’accès. L’abonnement est payable pour une durée incompressible d’engagement. 

CrossFit 974 se réserve le droit de résilier de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérents, le contrat pour les motifs suivants : attitude ou comportement fautifs entrainant un risque ou un inconvénient pour lui-même, pour les autres adhérents ou pour l’image ou la bonne gestion de CrossFit 974 ou des membres du personnel, tout incident de paiement, non-respect du règlement intérieur, consommation de produits illicites dopants et/ou distribution gratuite ou non de ces mêmes produits aux autres adhérents, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive. CrossFit 974 pourra également mettre l’adhérent sur liste noire si l’attitude ou le comportement de l’adhérent mettrait en péril le bon fonctionnement de la salle (attitude envers la direction, les coachs, ou un ou plusieurs autres adhérents ou le matériel de la salle ou de son environnement proches (voie publique devant la salle incluse). Cette résiliation qui s’effectuera par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adhérent, aura pour conséquence l’exigibilité immédiate des sommes qui seraient encore dues par l’adhérents jusqu’au terme de la période d’engagement. 

La résiliation de l’adhérent se fera par l’envoi d’une lettre recommandée à CrossFit 974, 4 bis rue des Lianes d’Or, 97430, Le Tampon. Un délai de préavis d’1 mois est applicable. 

La résiliation anticipée (avant la fin d’engagement) sans frais est possible en cas de départ définitif du département. Vous devrez pour cela fournir : contrat travail hors département ou un billet d’avion allé simple.

La résiliation en cas de force majeure médicale ne permet pas de rompre le contrat. Il est possible de décaler la durée d’engagement de la durée de la gestation en cas de grossesse, ou au maximum de 3 mois en cas de blessure.

Pour toute autre motif ne rentrant pas dans les critères précédents, la résiliation anticipée est possible uniquement moyennant le règlement de la moitié de la durée totale des jours d’engagement restants.

Le contrat peut être racheté par un tiers n’étant pas déjà adhérent de CrossFit 974. Ce rachat doit être validé auprès de l’équipe de CrossFit 974.

Par ailleurs, en cas de rejet de prélèvement, vous êtes redevable des frais bancaires de rejet (7,5€/rejet) ainsi que des mensualités contractuelles restantes. » Après 2 rejets de prélèvement, CrossFit 974 engagera un organisme de recouvrement de créances pour régulariser la situation. »

5 – ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT – SUSPENSION – REPORT :

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de CrossFit 974, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni a aucune prorogation d’abonnement. Le contrat ne pourra être reporté ou suspendu pour raisons médicales que sur justificatif médical pour une durée supérieure à 1 mois. Pour les abonnements à durée déterminée, un report des mois non consommés se fera après la date de fin initialement prévue. La remise du certificat médical doit être effectuée maximum 1 semaine après sa validité, par lettre recommandée avec accusé de réception, sinon le report ou la suspension ne pourra pas être pris en compte.